Campagne d'Adhésion 2024
Information
Engagez-vous à nos côtés pour :
- Construire avec nous un projet ambitieux pour Marseille et le présenter aux acteurs du territoire
- Participer aux débats d'idées et être régulièrement consulté
- Agir au sein d'une équipe engagée sur le terrain et les réseaux sociaux
- Décider qui nous représentera demain
Si vous désirez adhérer en ligne (recommandé) cliquer sur le bouton "j'adhère"
Si vous désirez remplir manuellement un formulaire d'adhésion et nous l'envoyer avec votre règlement par chèque vous pouvez télécharger le fichier ci-dessous.
Documents téléchargeables
Conditions particulières
66 % de votre don vient en déduction de votre impôt sur le revenu (dans la limite de 20 % du revenu imposable).
Par exemple : un don de 100 € vous revient en réalité à 34 € et vous fait bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 €.
Le reçu fiscal pour votre don de l’année 2024 vous sera envoyé début 2025.
Le reçu fiscal est édité par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) après la vérification de la liste des donateurs transmise par le mouvement au plus tard le 15 avril de l’année N+1.
Il est à noter que vous n’avez pas besoin du reçu fiscal pour déclarer votre don aux impôts, il est seulement nécessaire lors d’un contrôle fiscal.
Conditions pour faire un don :
- Plafond annuel de 7 500 € par personne physique tous partis politiques confondus.
- Être de nationalité française ou résident fiscal en France.
Les données recueillies sur ce formulaire sont traitées par le Mouvement Marseille à Coeur afin de gérer les informations relatives aux donateurs du mouvement et de permettre au Mouvement Marseille à Coeur de vous envoyer des communications politiques. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires. L’absence de réponse dans ces champs ne permettra pas au Mouvement Marseille à Coeur de traiter votre demande. Conformément à la règlementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Vous disposez également de la faculté de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale ou électronique suivante : Mouvement Marseille à Coeur, 65 avenue de Saint Barnabé, 13012 Marseille, France et mes-donnees@marseilleacoeur.fr
Les dons et cotisations sont versés à l’AFMAC (Association de financement du Mouvement Marseille à Coeur) Numéro RNA W133036098 agréée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) le 21 mars 2022 sous le n° 1541 au bénéfice du parti politique Mouvement Marseille à Coeur (Numéro RNA W133036128).
Aux termes de l’article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique modifiée par la loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 :
- Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7500 euros.
- Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. ».
- L'article 11-5 de la même loi précise que les personnes qui ont versé un don à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.