Politique de protection des données à caractère personnel

Définitions

La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des adhérents et utilisateurs sont traitées par le Mouvement Marseille à Coeur, Association Loi 1901. Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

• Adhérent : désigne tout Utilisateur âgé de plus de quinze (15) ans ayant adhéré au mouvement Marseille à Coeur, notamment à la charte des valeurs de Marseille à Coeur et créé un Compte auquel il se connecte par un identifiant et un mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels ;
• Contact occasionnel : désigne toute personne sollicitée ou qui sollicite ponctuellement le Mouvement Marseille à Coeur sans entretenir avec elle d’échanges réguliers dans le cadre de son activité politique ;
• Contact régulier : désigne toute personne qui répond favorablement à une demande de contact du Mouvement Marseille à Coeur ou qui accomplit, auprès du mouvement, une démarche positive en vue d’entretenir des échanges réguliers en lien direct avec son action politique ;
• Donateur : désigne toute personne qui effectue un don (ponctuel ou répété) au profit du Mouvement Marseille à Coeur ;
• DPO : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles ;
• Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Les informations personnelles demandées par le Mouvement Marseille à Coeur sont essentielles à toute demande d’adhésion. L’absence de fourniture de ces données pourra empêcher le Mouvement Marseille à Coeur d’accéder à votre demande ;
• Espace personnel : désigne l’interface du site par laquelle l’Adhérent ou l’Utilisateur accède à son Compte et à des Contenus spécifiques ;
• RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 ;
• Site : désigne le site internet accessible à l'adresse url : https://www.marseilleacoeur.fr
• Utilisateur : désigne toute personne âgée de plus de quinze (15) ans, utilisant le Site, en ce compris tout service accessible à l’Utilisateur, sans avoir pour autant adhéré au Mouvement Marseille à Coeur et ayant créé un Compte auquel il se connecte par un identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels.
• Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site.

Finalités et bases légales des traitements de données

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par le Mouvement Marseille à Coeur. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités et sur les fondements légaux suivants :

• L’instruction des demandes de contact et de renseignements adressées par les Adhérents, les Utilisateurs, les Contacts occasionnels/réguliers et les Visiteurs : la base légale de tels traitements est le consentement ;
• L’évaluation statistique de la fréquentation du Site : le dépôt des cookies afférents à cette fonctionnalité repose sur le consentement des Visiteurs ;
• La gestion des adhésions au Mouvement Marseille à Coeur : la base légale de tels traitements est le contrat ;
• La gestion des Contacts réguliers le Mouvement Marseille à Coeur : la base légale de tels traitements est le consentement de la personne à devenir contact régulier ;
• La gestion des Contacts occasionnels avec le Mouvement Marseille à Coeur : la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de Marseille à Coeur à prospecter des contacts et des nouveaux adhérents ;
• La gestion des opérations de communication, de prospection politique et de propagande électorale du Mouvement Marseille à Coeur (y compris ses élus et ses candidats), quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) : la base légale de tels traitements est le consentement de la personne lorsque celle-ci est un Contact régulier, le contrat lorsqu’elle est adhérente ;
• La gestion des opérations liées au financement du Mouvement Marseille à Coeur et ses candidats en période électorale, et notamment le traitement des dons au profit des mandataires financiers de ces derniers : la base légale de tels traitements repose sur l’obligation légale de conserver les données relatives aux donateurs effectuant un don au profit d’une association politique ;

En tout état de cause, le Mouvement Marseille à Coeur, en tant qu’association politique, est autorisée à traiter les données vous concernant en vertu de l’article 9.2.d du RGPD permettant le traitement des telles données lorsque celles-ci sont relatives aux Adhérents, anciens Adhérents, et Contacts réguliers du mouvement.

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de le retirer à tout moment en adressant leur demande à l’adresse mes-donnees@marseilleacoeur.fr

Durée de conservation des Données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur, le Mouvement Marseille à Coeur conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’Adhérent, l’Utilisateur, le Visiteur ou le Contact régulier/occasionnel n’ait autorisé le Mouvement Marseille à Coeur à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des données par le Mouvement Marseille à Coeur varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

Pour les adhésions, la gestion des Contacts réguliers/occasionnels et les opérations de communication : les données vous concernant peuvent être conservées jusqu’à deux ans à compter de (i) la fin de l’adhésion, ou (ii) du dernier contact à l’initiative de l’Utilisateur, du Visiteur, du Contact occasionnel/régulier avec le Mouvement Marseille à Coeur.

Pour la gestion des participations à des pétitions et à des consultations : la durée de conservation des données sera fixée en fonction de la nature du projet objet de la pétition ou de la consultation.

Pour les opérations liées aux dons : les données concernant le Donateur pourront être conservées à titre de preuve, pendant toute la durée du délai de prescription légale relatif aux actions en matière de financement politique.

Communication des données à caractère personnel

Les informations relatives aux Adhérents, aux Utilisateurs, aux Contacts réguliers/occasionnels et aux Visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

• Les équipes du Mouvement Marseille à Coeur habilitées à gérer ces traitements ;
• Les référents et  les bénévoles  du Mouvement Marseille à Coeur qui peuvent être amenés à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’évènements particuliers ;
• Les candidats investis par le Mouvement Marseille à Coeur à l’occasion d’une élection, ainsi que leurs équipes de campagne ;
• Les prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte du Mouvement Marseille à Coeur qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de retirer votre consentement à tout moment lorsque vos données ont été collectées sur un tel fondement et de donner des instructions au Mouvement Marseille à Coeur sur le sort de vos données après votre décès.

Les Adhérents, les Utilisateurs, les Visiteurs et les Contacts réguliers/occasionnels sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par le Mouvement Marseille à Coeursi les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la réglementation en matière de Données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits directement en nous adressant votre demande à l’adresse  électronique suivante : mes-donnees@marseilleacoeur.fr Dans certaines hypothèses, une copie de votre pièce d’identité pourra être demandée.

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Enfin, si le Mouvement Marseille à Coeur ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.

Marseille à Coeur a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative aux engagements de Marseille à Coeur concernant la protection de vos données, ou pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le DPO de Marseille à Coeur à l’adresse suivante : dpo@marseilleacoeur.fr

Dernière mise à jour : 22/02/2022